Comités techniques (CT)

La représentativité d’une instance syndicale dans la fonction publique d’état est dorénavant adossée non plus aux commissions administratives ou consultatives paritaires mais à ceux des élections aux comités techniques qui ne sont désormais plus paritaires. Seuls les représentants du personnel ayant voix délibérative participent au vote.

Le Comité Technique a vocation à débattre de nombreux sujets qui impactent de nombreux domaines de notre environnement professionnel. Leur niveau de discussion (multiple ou unique) varie en fonction de leur nature et ou de leur périmètre.

Les différents comités techniques

Le comité technique ministériel

Le comité technique de réseau (CTR) instance de dialogue social au niveau national

Le comité technique de service central réseau (CTSCR) instance de dialogue social au niveau de la direction générale et du CSM

Les comité techniques de services déconcentrés (CTSD) instance de dialogue au niveau régional